La Fair Wear Foundation travaille pour contrĂŽler et amĂ©liorer les conditions de travail dans l’industrie textile. Cette fondation indĂ©pendante travaille en collaboration avec les entreprises adhĂ©rentes pour amĂ©liorer et assurer des conditions de travail dĂ©centes. Cette collaboration est matĂ©rialisĂ©e par le Code du Travail de la Fair Wear Foundation, basĂ©e sur 8 pratiques standards appuyĂ©es et inspirĂ©es par les conventions de l’OIT (Organisation International du Travail) et de la DĂ©claration internationale des droits de l’Homme.

La Fair Wear Fondation travaille pour contrĂŽler et amĂ©liorer les conditions de travail dans l’industrie textile. Cette fondation indĂ©pendante travaille en collaboration avec les entreprises adhĂ©rentes pour amĂ©liorer et assurer des conditions de travail dĂ©centes. Cette collaboration est matĂ©rialisĂ©e par le Code du Travail de la Fair Wear Fondation, basĂ©e sur 8 pratiques standard appuyĂ©es et inspirĂ©es par les conventions de l’OIT (Organisation International du Travail) et de la DĂ©claration internationale des droits de l’Homme.

Exigences sociales

Le travail est choisi et exercé librement

Il ne doit pas y avoir de travail contraint, forcĂ©, y compris un travail attachĂ© ou emprisonnĂ© (Convention de l’OIT 29 et 105).

Interdiction Ă  la discrimination au travail

Tous les aspects de la relation de travail reposent sur l’égalitĂ© des chances.

Aucune discrimination, d’aucune forme, c’est Ă  dire, de distinction de race, de couleur, de sexe, d’affiliation, d’appartenance Ă  un syndicat, de nationalitĂ©, d’origine sociale, de carence ou de handicap ne doivent interfĂ©rer dans le recrutement, la politique salariale, l'admission aux programmes de formation, la politique de promotion, les politiques de cessation d'emploi, de retraite et tout autre aspect de la relation de travail (Conventions OIT 100 et 111).

Interdiction du travail des enfants

Il ne doit y avoir aucun travail d’enfant. L'Ăąge minimal pour travailler ne doit pas ĂȘtre infĂ©rieur Ă  l'Ăąge minimum nĂ©cessaire pour terminer la formation obligatoire Ă  l’école.

Dans tous les cas, cet Ăąge ne doit pas ĂȘtre infĂ©rieur Ă  15 ans (Convention de l’OIT 138).

Il ne doit y avoir aucune forme d’esclavagisme ou de pratique assimilĂ©e Ă  de l’esclavagisme, comme le trafic d’enfants, le travail forcĂ© pour dette ou toute autre forme de travail forcĂ© ou obligatoire.

Les enfants entre 15 et 18 ans ne doivent pas effectuer une tĂąche qui, par sa nature ou dans les circonstances oĂč elle est effectuĂ©e, est susceptible de nuire Ă  sa sĂ©curitĂ© et sa santĂ© physique ou psychique (Convention de l’OIT 182).

Liberté d'association et droit de négociation collective

Chaque travailleur a le droit de constituer et d'adhĂ©rer Ă  un syndicat, ainsi que de nĂ©gocier collectivement. (Convention de l’OIT 135 et 143).

Dans le cas oĂč le droit Ă  la libertĂ© d’association et de nĂ©gociation collective est restreint par la loi du pays, la sociĂ©tĂ© doit faciliter des moyens parallĂšles de libre association et de nĂ©gociation pour tous les travailleurs.

Les reprĂ©sentants des travailleurs, ne doivent, en aucun cas, faire l’objet de discrimination aux vues de leurs fonctions, et doivent pouvoir avoir accĂšs Ă  tous les lieux de travail nĂ©cessaires pour exercer leurs fonctions de reprĂ©sentation. (Convention 135 et 143 de l’OIT)

Obligation de payer un salaire décent

Les salaires et les avantages sociaux pour une semaine normale de travail doivent ĂȘtre conformes au moins aux normes minimales lĂ©gales ou sectorielles, et doivent ĂȘtre suffisants pour rĂ©pondre aux besoins fondamentaux des travailleurs et de leurs familles. (Convention 26 et 131 de l’OIT).

Les retenues sur salaire pour mesures disciplinaires ne sont pas autorisées.

Aucune dĂ©duction de salaire non prĂ©vue par la lĂ©gislation nationale n’est permise.

S’il y a des retenues de salaire, elles ne doivent jamais amener l’employĂ© Ă  ĂȘtre payĂ© en dessous du salaire minimum.

Les employĂ©s doivent ĂȘtre adĂ©quatement et clairement informĂ©s des spĂ©cifications de leur salaire, y compris des taux de salaire et de la pĂ©riode de paie.

Horaires de travail contrÎlés et raisonnés

Les heures de travail doivent ĂȘtre conformes aux lois applicables et aux normes de l’industrie.

Dans tous les cas, les travailleurs ne sont pas tenus de travailler plus de 48 heures par semaine et doivent bénéficier d'au moins un jour de congé par période de 7 jours.

Les heures supplĂ©mentaires doivent ĂȘtre volontaires, ne pas dĂ©passer 12 heures par semaine, ne doivent pas ĂȘtre demandĂ©es rĂ©guliĂšrement et doivent toujours ĂȘtre rĂ©munĂ©rĂ©es Ă  un taux majorĂ©. (Convention 1 de l'OIT)

Conditions de travail en toute sécurité

Un environnement de travail sĂ»r et hygiĂ©nique doit ĂȘtre assurĂ©, et les meilleures pratiques en matiĂšre de santĂ© et de sĂ©curitĂ© au travail doivent ĂȘtre encouragĂ©es, en tenant compte des connaissances actuelles de l'industrie et des risques spĂ©cifiques.

Une attention appropriĂ©e doit ĂȘtre accordĂ©e aux risques professionnels spĂ©cifiques Ă  chaque branche de l'industrie et assurer ainsi un environnement de travail sĂ»r et hygiĂ©nique.

Des rĂšglements efficaces doivent ĂȘtre mis en Ɠuvre pour prĂ©venir les accidents et minimiser autant que possible les risques pour la santĂ© (Convention 155 de l'OIT).

La violence physique, les menaces, les punitions ou une discipline inhabituelle, le harcĂšlement sexuel ou autre et l'intimidation par l'employeur, sont strictement interdits.

Relation de travail juridiquement déclarée

Les obligations dĂ©coulant des relations de travail normales ne peuvent ĂȘtre Ă©vitĂ©es par le recours Ă  des contrats de travail uniquement, ou par des programmes d'apprentissage sans intention rĂ©elle de transmettre des compĂ©tences ou de fournir un emploi rĂ©gulier

Les travailleurs plus jeunes doivent avoir la possibilité de participer à des programmes d'éducation et de formation.